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Nos statuts

SARIGAI

Association fribourgeoise pour personnes lesbiennes, gays, bi et trans* (LGBT)

Statuts du 25.02.2012

1       Nom et siège

1.1         SARIGAI est une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse.

1.2         Son siège est à Fribourg.

1.3         Sa durée est indéterminée. 

2       Buts

2.1         Offrir à toute personne concernée par des questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre une structure d'accueil, d'écoute, d'information, d'expression, de convivialité et de solidarité.

2.2         Favoriser le dialogue avec toutes les composantes de la société.

2.3         Agir dans le cadre de la lutte contre le VIH-SIDA et les infections sexuellement transmissibles.

2.4         Défendre les intérêts de ses membres et des personnes LGBT en général.

2.5         Pour atteindre ses buts, SARIGAI peut être membre d'autres associations ou fondations défendant des objectifs similaires.

3       Ressources

3.1         Les ressources de SARIGAI proviennent essentiellement:

o    des cotisations annuelles des membres

o    du produit de ses activités et manifestations

o    de dons, legs et financements ponctuels par des organismes publics ou privés

3.2         SARIGAI ne poursuit aucun but lucratif.

4       Membres

4.1         Admissions

4.1.1      Toute personne physique ou morale peut devenir membre de SARIGAI.

4.1.2      Pour de justes motifs, le comité se réserve le droit de refuser une admission.

4.1.3      Le droit de vote à l’assemblée générale ordinaire n’est possible que si le membre s’est acquitté de la cotisation concernant l'exercice comptable présenté. Toute personne physique ou morale dispose d'une voix pour l'assemblée générale.

4.1.4      Les personnes physiques et morales peuvent être assujetties à deux types de cotisations différentes.

4.2         Devoirs

4.2.1      Par leur adhésion à SARIGAI, les membres acceptent les statuts en vigueur, s'engagent à respecter les décisions émanant des organes de SARIGAI et à payer leur cotisation.

4.2.2      Le comité de SARIGAI se réserve le droit d’établir certaines exceptions quand au paiement des cotisations des membres.

 

4.3         Démissions et exclusion

4.3.1      Tout membre peut démissionner en tout temps. Cette démission doit être communiquée par écrit à SARIGAI. Le membre démissionnaire reste redevable de ses cotisations jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

4.3.2      La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion, par exemple suite au non respect de l'article 4.2 ou au non paiement des cotisations de l'exercice écoulé.

4.3.3      L'exclusion est de la compétence du comité. Elle doit être approuvée à l'unanimité et motivée par écrit au membre exclu.

 

4.4         Membres d’honneur

4.4.1      Des membres de SARIGAI particulièrement méritants envers SARIGAI peuvent être nommés membres d'honneur. Ils sont élus par l'assemblée générale sur proposition d'un ou plusieurs membres de SARIGAI et sont exemptés de toute cotisation.

5       Protection des données

5.1         Les renseignements donnés par les membres à SARIGAI sont confidentiels. L'identité d'un membre ne peut être communiquée à des tiers qu'avec l'accord écrit de l'intéressé. Les membres de SARIGAI sont tenus au devoir de discrétion.

5.2         Les données personnelles ne sont connues que du comité qui est tenu au devoir de confidentialité.

5.3         La gestion du fichier des données est attribuée aux membres du comité.

6       Organisation

6.1         L'assemblée générale

6.1.1      L'assemblée générale est l'organe suprême de SARIGAI. Ses attributions sont notamment les suivantes:

o    adopter et modifier les statuts en référence à l’article 9 alinéas 1

o    élire ou révoquer les membres du comité

o    élire les vérificateurs/trices des comptes

o    prendre connaissance des différents rapports

o    prendre connaissance du rapport des vérificateurs/trices des comptes et leur en donner décharge

o    prendre connaissance du budget pour l'année en cours et l'approuver

o    fixer le montant des cotisations annuelles

o    valider la création ou la suppression d’un service sur proposition du comité en référence à l’article 6.2.9

o    accorder au comité le droit de faire adhérer SARIGAI à une association tierce

6.1.2      La convocation pour une assemblée générale doit être envoyée au minimum 15 jours à l'avance et doit comporter l'ordre du jour. Uniquement les points apportés à l'ordre du jour peuvent être votés lors de l'assemblée générale.

6.1.3      Les membres peuvent proposer, dès la réception de l’ordre du jour et jusqu’à son acceptation lors de l’assemblée générale, un point à ajouter à l'ordre du jour.

6.1.4      L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au cours du 1er trimestre. Elle se compose des membres de SARIGAI, à raison d'une voix par personne physiquement présente. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le/la président/e départage.

6.1.5      Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité, ou lorsque 1/5 des membres de SARIGAI le demande. La convocation est envoyée par le comité au moins quinze jours à l'avance et comporte l'ordre du jour.

 

6.2         Le comité

6.2.1      Le comité est composé de 2 à 7 membres, élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable sans limite.

6.2.2      Les tâches et compétences sont réparties entre les membres du comité.

6.2.3      Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du/de la président/e. Il prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour le bon fonctionnement de SARIGAI.

6.2.4      Les membres du comité travaillent de manière entièrement bénévole.

6.2.5      Le comité ne peut délibérer valablement que si au moins deux de ses membres sont présents. Ses décisions sont validées par la majorité des membres présents; en cas d'égalité des voix, le/la président/e départage.

              Si le comité est composé de deux membres, l'unanimité doit être requise.

6.2.6      Lorsqu'un siège devient vacant en cours d'exercice, le comité est compétent pour assurer l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale.

6.2.7      Le comité est compétent pour un dépassement budgétaire d'un montant inférieur ou équivalent à 20% du budget annuel. Pour des montants supérieurs, il doit requérir l'aval de l'assemblée générale.

6.2.8      Chaque membre du comité est tenu au devoir de confidentialité et de collégialité.

6.2.9      Le comité a la compétence pour la création ou la suppression d'un service. Le/la responsable de celui-ci est nommé/e par le comité. Les responsables de services participent aux séances du comité à la demande de celui-ci sans droit de vote.

6.2.10    Le comité a la compétence pour la création ou la suppression d'un groupe de travail. Le/la responsable de celui-ci est nommé/e par le comité. Les responsables de groupes de travail participent aux séances du comité à la demande de celui-ci sans droit de vote.

 

6.3         Les vérificateurs/trices des comptes

6.3.1      Les vérificateurs/trices des comptes sont élu/e/s pour deux ans par l'assemblée générale. Ils/elles vérifient les comptes et présentent leur rapport à l'assemblée générale. Ils/elles ne peuvent être membre du comité.

7       Représentation et responsabilité

7.1         SARIGAI ne peut être engagée financièrement à l'égard de tiers que par les signatures conjointes du/de la président/e et du/de la responsable des finances sur la base du budget annuel présenté lors de l’assemblée générale ou selon l’art. 6.2.7.

7.2         Les engagements financiers de SARIGAI sont garantis uniquement par son avoir social.

8       Dissolution et liquidation

8.1         L'assemblée générale peut décider en tout temps de la dissolution de SARIGAI à la majorité des 2/3 des membres présents. Cette dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs/trices.

8.2         L'actif net résultant de la liquidation est affecté, selon décision de l'assemblée générale, à une ou plusieurs personnes morales poursuivant des buts analogues à ceux poursuivis par SARIGAI et exonérées d’impôts.

9       Dispositions finales

9.1         Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale. La majorité des 2/3 des membres présents est alors requise. La convocation à l'assemblée générale doit indiquer les modifications proposées.

9.2         Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 25 février 2012 à Fribourg. Ils remplacent ceux du 27 février 2010 et entrent immédiatement en vigueur.

              Fribourg, le 25.02.12

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