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Nos statuts

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              SARIGAI

              Association fribourgeoise pour la diversité sexuelle et de genre (LGBT+)

 

              Statuts du 01.02.2020

 

1            Nom et siège

1.1         SARIGAI est une association au sens des articles 60 ss du Code Civil Suisse.

1.2         Son siège est à Fribourg.

1.3         Sa durée est indéterminée.

2            Buts

2.1         Offrir à toute personne concernée par des questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre une structure d'accueil, d'écoute, d'information, d'expression, de convivialité et de solidarité.

2.2         Favoriser le dialogue avec toutes les composantes de la société.

2.3         Agir dans le cadre de la lutte contre le VIH-SIDA et les infections sexuellement transmissibles.

2.4         Défendre les intérêts de ses membres et des personnes LGBT+ en général.

2.5         Pour atteindre ses buts, SARIGAI peut être membre d'autres associations ou fondations défendant des objectifs similaires.

3            Ressources

3.1         Les ressources de SARIGAI proviennent essentiellement:

  • des cotisations annuelles des membres
  • du produit de ses activités et manifestations
  • de dons et legs
  • de financements ponctuels par des organismes publics ou privés

3.2         SARIGAI ne poursuit aucun but lucratif.

4            Membres

4.1         Admissions

4.1.1     Toute personne physique ou morale peut devenir membre de SARIGAI.

4.1.2     Pour de justes motifs, le comité se réserve le droit de refuser une admission.

4.1.3     Le droit de vote à l’assemblée générale ordinaire est réservé aux membres qui se sont acquitté•e•s de la cotisation concernant l'exercice comptable présenté. Toute personne physique ou morale dispose d'une voix pour l'assemblée générale.

4.1.4     Les personnes physiques et morales peuvent être assujetties à deux types de cotisations différentes.

4.2         Devoirs

4.2.1     Par leur adhésion à SARIGAI, les membres acceptent les statuts en vigueur, s'engagent à respecter les décisions émanant des organes de SARIGAI et à payer leur cotisation.

4.2.2     Le comité de SARIGAI se réserve le droit d’établir certaines exceptions quant au paiement des cotisations des membres.

4.3         Démissions et exclusion

4.3.1     Tout•e membre peut démissionner en tout temps. Cette démission doit être communiquée par écrit à SARIGAI. Un•e membre démissionnaire reste redevable de ses cotisations jusqu'à la fin de l'exercice en cours.

4.3.2     La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion, par exemple suite au non-respect de l'article 4.2 ou au non-paiement des cotisations de l'exercice écoulé.

4.3.3     L'exclusion est de la compétence du comité. Elle doit être approuvée à l'unanimité et motivée par écrit au membre exclu.

4.4         Membres d’honneur

4.4.1     Des membres de SARIGAI particulièrement méritant•e•s envers SARIGAI peuvent être nommé•e•s membres d'honneur. L'assemblée générale élit les membres d’honneur sur proposition d'un•e ou plusieurs membres de SARIGAI. Les membres d’honneur sont exempté•e•s de toute cotisation.

5            Protection des données

5.1         Les renseignements donnés par les membres à SARIGAI sont confidentiels. L'identité d'un•e membre ne peut être communiquée à des tiers qu'avec l'accord écrit de l'intéressé•e. Les membres de SARIGAI sont tenu•e•s au devoir de discrétion.

5.2         Les données personnelles ne sont connues que du comité et des responsables des groupes et des services de l'association. Toute personne en possession de ces données est tenue au devoir de confidentialité.

5.3         La gestion du fichier des données est attribuée aux membres du comité.

6            Organisation

6.1         L'assemblée générale

6.1.1     L'assemblée générale est l'organe suprême de SARIGAI. Ses attributions sont notamment les suivantes:

  • adopter et modifier les statuts en référence à l’article 9 alinéa 1
  • élire ou révoquer les membres du comité
  • élire les vérificateurs•trices des comptes
  • prendre connaissance des différents rapports
  • prendre connaissance des comptes de l'exercice écoulé
  • prendre connaissance du rapport des vérificateurs•trices des comptes, approuver les comptes et en donner décharge au comité
  • prendre connaissance du budget pour l'année en cours et l'approuver
  • fixer le montant des cotisations annuelles
  • valider la création ou la suppression d’un service sur proposition du comité en référence à l’article 6.2.9
  • accorder au comité le droit de faire adhérer SARIGAI à une association tierce

6.1.2     La convocation pour une assemblée générale doit être envoyée au minimum 15 jours à l'avance et doit comporter l'ordre du jour.

6.1.3     Les membres peuvent proposer, dès la réception de l’ordre du jour et jusqu’à son acceptation lors de l’assemblée générale, un point à rajouter à celui-ci. Seuls les points de l'ordre du jour accepté par l'assemblée générale peuvent être votés.

6.1.4     L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au cours du 1er trimestre. Elle se compose des membres de SARIGAI, à raison d'une voix par personne physiquement présente. Elle prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président ou la présidente départage.

6.1.5     Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité, ou lorsque 1/5 des membres de SARIGAI le demande. La convocation est envoyée par le comité au moins quinze jours à l'avance et comporte l'ordre du jour.

6.2         Le comité

6.2.1     Le comité est composé de 3 à 7 membres, élu•e•s par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans, renouvelable sans limite.

6.2.2     Les tâches et compétences sont réparties entre les membres du comité.

6.2.3     Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou de la présidente. Il prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour le bon fonctionnement de SARIGAI.

6.2.4     Les membres du comité travaillent de manière entièrement bénévole.

6.2.5     Le comité ne peut délibérer valablement que si au moins trois de ses membres sont présent•e•s. Ses décisions sont validées par la majorité simple des membres présent•e•s; en cas d'égalité des voix, le président ou la présidente départage.

6.2.6     Lorsqu'un siège devient vacant en cours d'exercice, le comité est compétent pour assurer l'intérim jusqu'à la prochaine assemblée générale.

6.2.7     Le comité est compétent pour un dépassement budgétaire d'un montant inférieur ou équivalent à 20% du total des charges du budget annuel. Pour des montants supérieurs, il doit requérir l'aval de l'assemblée générale.

6.2.8     Chaque membre du comité est tenu•e au devoir de confidentialité et de collégialité.

6.2.9     Le comité peut proposer à l'assemblée générale la création ou la suppression d'un service. Le comité nomme la personne qui en sera responsable. Chaque responsable de service participe aux séances du comité à la demande de celui-ci, sans droit de vote.

6.2.10   Le comité a la compétence pour la création ou la suppression d'un groupe. Le comité nomme la personne qui en sera responsable. Chaque responsable de groupe participe aux séances du comité à la demande de celui-ci, sans droit de vote.

 6.3         Organe de vérification des comptes

6.3.1     Pour la vérification des comptes, deux personnes sont élues par l'assemblée générale pour deux ans. Celles-ci vérifient les comptes et présentent leur rapport à l'assemblée générale. La suppléance est assurée par une personne nommée pour deux ans. Les membres de l’organe de vérification de comptes ne peuvent être membre du comité.

7            Représentation et responsabilité

7.1         SARIGAI ne peut être engagée financièrement à l'égard de tiers que par les signatures conjointes du président ou de la présidente ainsi que du ou de la responsable des finances sur la base du budget annuel présenté lors de l’assemblée générale ou selon l’art. 6.2.7.

7.2         Les engagements financiers de SARIGAI sont garantis uniquement par son avoir social.

8            Dissolution et liquidation

8.1         L'assemblée générale peut décider en tout temps de la dissolution de SARIGAI à la majorité des 2/3 des membres présent•e•s. Cette dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres personnes pour la liquidation.

8.2         L'actif net résultant de la liquidation est affecté, selon décision de l'assemblée générale, à une ou plusieurs personnes morales poursuivant des buts analogues à ceux poursuivis par SARIGAI et exonérées d'impôts.

9            Dispositions finales

9.1         Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale. La majorité des 2/3 des membres présent•e•s est alors requise. La convocation à l'assemblée générale doit indiquer les modifications proposées.

9.2         Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 1er février 2020 à Fribourg. Ils remplacent ceux du 25 février 2012 et entrent immédiatement en vigueur.

 

               Fribourg, le 1er février 2020

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